Consultez le PLU

Après études et concertations avec les élus, les structures partenaires et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme de Mesnil-en-Ouche du 30 mars 2021 a été modifié le 29 janvier 2024 lors du conseil municipal.

En tant qu’habitant ou propriétaire, nous vous invitons à prendre connaissance de ces documents utiles pour tout projet de construction, d’acquisition ou de vente.

Pour toutes questions, merci de contacter le service urbanisme

 

Dossier du Plan Local d’Urbanisme dans sa version approuvée

Consultez le PLU modifié le 29 janvier 2024 et entré en vigueur.

• Procédure

1 – Rapport de présentation

• Notice de présentation
• Rapport de présentation – Diagnostic
• Rapport de présentation – Justifications
• Evaluation environnementale

2 – Projet d’aménagement et développement durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : définit les règles précises d’aménagement de secteurs stratégiques

4 – Règlement

• Règlement écrit : document qui définit les règles de construction applicables à chaque zone
• Annexes : patrimoine bâti
• Annexes : emplacements réservés
• Annexes  : Bâtiments pouvant changer de destination en zone A et N
• Règlement graphique 1
• Règlement graphique 2

5 – Annexes

• Annexes sanitaires
• Plans annexes sanitaires
• Diagnostic agricoles
• Diagnostic agricole Atlas Protection des activités agricoles
• Diagnostic agricole annexes
• Liste des servitudes d’utilité publique
• Supplément plans
• Supplément plans 2

• Note de présentation des modifications après enquête publique
• Liste des servitudes d’utilité publique
• Plan des servitudes d’utilité publique
• Plan des servitudes d’utilité publique suite