Election présidentielle, les démarches à suivre – devenez assesseur

L’élection présidentielle se déroulera les 10 et 24 avril 2022.

2022 est une année de refonte électorale. Chaque électeur recevra donc fin mars, une nouvelle carte électorale.

Pour les électeurs ayant déménagé au sein de la Commune, c’est le moment de s’assurer que votre adresse actuelle correspond bien à celle que nous détenons sur le fichier électoral.

Pour cela, vous pouvez contacter soit :

• votre mairie déléguée
• le service élection au 02 32 44 40 50

Vous aurez juste à indiquer votre nouvelle adresse, sans avoir à remplir un formulaire.

Pour les nouveaux arrivants, pensez à vous inscrire jusqu’au 4 mars 2022 inclus soit :

• dans votre mairie déléguée,
• au siège de la Commune Nouvelle au 44 rue du Château à Beaumesnil.
• en ligne sur le site : www.service-public.fr

Dans tous les cas, vous devez fournir les documents suivants :

• un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans,
• un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (hors facture de téléphone mobile),
• le formulaire de demande d’inscription, disponible en mairie déléguée ou en téléchargement sur : https://bit.ly/3bnSsSM

Erreur d’état-civil sur votre carte électorale

Vous constater une erreur d’état civil sur votre carte électoral, signalez le sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Vote par procuration

Depuis le 17 juin 2000, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il est impossible de participer au scrutin.
A compter du 1er janvier 2022, le mandataire peut être inscrit dans une autre Commune que le mandant. En revanche le mandataire doit toujours voter pour le mandant dans le bureau de vote de ce dernier.
Le mandataire doit également avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée. Il doit ainsi pouvoir voter lui-même à l’élection pour laquelle il est porteur d’une procuration.

Où l’établir

Depuis les dernières élections en mai 2021, il est désormais possible de saisir sa procuration en ligne sur : www.maprocuration.gouv.fr

Validez ensuite votre identité à la gendarmerie (aucun document à imprimer au préalable) ; vous recevrez par notification une confirmation de la prise en compte de votre procuration.

Vous pouvez toujours réaliser votre procuration (cerfa 12668*03 ou 14952*03) au format papier au tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Date de demande d’une procuration

A ce jour, aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration.

Cependant, le mandant est informé que compte tenu des délais d’acheminement, d’instruction et de prise en compte par la mairie de la procuration, il est possible que son mandataire ne puisse pas voter à sa place.

Vous souhaitez devenir assesseur

Vous souhaitez participer à l’organisation des prochaines élections présidentielle et/ou législatives. Devenez assesseur.

Membres des bureaux de vote, les assesseurs, bénévoles participent au déroulement des opérations électorales. La répartition des tâches qui leur incombent durant la journée se fait à l’ouverture du bureau de vote.

Ses missions

• surveiller et assurer la régularité et la sincérité des opérations de vote
• vérifier que les bulletins et les enveloppes sont en nombre suffisant
• contrôler l’identité des électeurs selon la liste des pièces affichées dans le bureau de vote
• tamponner la carte d’électeur
• faire signer la liste d’émargement aux électeurs
• signer le procès-verbal et les documents liés au dépouillement (bulletins nuls, bulletins blancs…)

Comment faire

• Etre électeur de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche
• Télécharger et remplir le formulaire 👉 Formulaire d’inscription assesseur

Formulaire également disponible dans votre mairie déléguée ou au siège de la Commune Nouvelle.

Adresses utiles

• Tribunal d’instance : Place Gustave Héon 27300 BERNAY
• Gendarmerie de Mesnil-en-Ouche : Route de La Ferrière – Beaumesnil 27410 Mesnil-en-Ouche (les lundis, mercredis et vendredis de 14h à 18h).

Jour des élections

Merci de présenter, lors de votre vote, un des titres d’identité suivants comprenant une photo :

• carte nationale d’identité
• passeport
• permis de conduire
• carte Vitale
• carte SNCF famille nombreuse
• permis de chasser
• carte d’ancien combattant

Proclamation des résultats

La proclamation des résultats sera faite au bureau centralisateur installé à la mairie déléguée de Beaumesnil à partir de 19h.