actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

Délibérations

D20240701_07 Modification de la tarification des cantines et accueils périscolaires

D20240701_06 Révision du RIFSEEP

D20240701_05 Contrat d’apprentissage

D20240701_04 Adoption du tableau des effectifs au 1er juillet 2024

D20240701_03 Suppression et création de postes

D20240701_02 Aide à l’installation de professionnels de santé sur le territoire au sein des pôles de santé

D20240701_01 Autorisation de supprimer des documents du fonds de la médiathèque

D20240625_08 Demandes de subventions dans le cadre d’un projet de terrain de Foot 5 à La Barre-en-Ouche

D20240625_07 Attribution du marché de réhabilitation du clocher de l’église Sainte-Eugénie de Bosc-Renoult-en-Ouche

D20240625_06 Attribution du marché de réhabilitation du porche de l’église Notre-Dame de Jonquerets-de-Livet

D20240625_05 Décision modificative n°2-2024 sur le budget annexe Accès aux droits

D20240625_04 Mise à jour des frais de mission

D20240625_03 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20240625_02 Vacance d’un poste d’adjoint au Maire à la suite d’une démission

D20240625_01 Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes – SIEGE 27

D20240528_22 Autorisation du Maire pour signature de la Convention Territoriale Globale

D20240528_21 Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux pour l’espace France Services

D20240528_20 Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel pour l’espace France Services

D20240528_19 Convention de mise à disposition des lieux d’exposition pour les œuvres éphémères dans le cadre du Sentier d’Art 2023-2024

D20240528_18 Identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables et transmission au référent préfectoral

D20240528_17 Avis sur l’installation d’une unité de méthanisation à Conches-en-Ouche

D20240528_16 Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche

D20240528_15 Achat d’une portion de la parcelle cadastrée n° 356-C-57 dans le cadre d’un élargissement de voirie aux Jonquerets-de-Livet

D20240528_14 Décision modificative n°1-2024 sur budget annexe Accès aux droits

D20240528_13 Décision modificative n°1-2024 sur budget annexe Pôles de santé

D20240528_12 Décision modificative n°1-2024 sur budget principal

D20240528_11 Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 – budget annexe Accès aux droits

D20240528_10 Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 – budget annexe Pôles de santé

D20240528_09 Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2023 – budget principal

D20240528_08 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 – budget annexe Accès aux droits

D20240528_07 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 – budget annexe Pôles de santé

D20240528_06 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2023 – budget principal

D20240528_05 Convention de partenariat et de subdélégation de subvention de la DREETS relative au programme « Mieux Manger Pour Tous »

D20240528_04 Avis sur le projet de Programme Local de l’Habitat

D20240528_03 Mise à disposition du bassin situé sur la parcelle cadastrée n° 283-ZC-37 à Gisay-la-Coudre

D20240528_02 Autorisation donnée à M. le Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20240528_01 Proposition de huis clos dans le cadre d’une procédure judiciaire

D20240319_16 Réalisation d’œuvres d’art en Sgraffito à Beaumesnil

D20240319_15 Participation financière entre le SAEP LPO et la Commune – Extension de réseau d’eau au chemin du Vallon à Epinay

D20240319_14 Lancement d’une expertise en matière de dégrèvements d’impôts

D20240319_13 Attribution des subventions 2024 aux associations et autres organismes

D20240319_12 Demande de subvention au titre du Fonds vert dans le cadre du projet de revitalisation des centres-bourgs

D20240319_11 Demande de subvention abribus – Plan de financement

D20240319_10 Vote des taux d’imposition 2024

D20240319_09 Vote du budget primitif 2024 – budget annexe Accès aux droits

D20240319_08 Vote du budget primitif 2024 – budget annexe Pôles de santé

D20240319_07 Vote du budget primitif 2024 – budget principal de la Commune

D20240319_06 Vote du programme d’investissements 2024

D20240319_05 Mise en place d’un dispositif d’octroi de subventions à la rénovation de façades et de devantures de commerces

D20240319_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson – La Quart’Ouche

D20240319_03 Mise à disposition d’une licence IV de débit de boisson au restaurant situé 36 Grande Rue à La Barre-en-Ouche

D20240319_02 Mise à disposition d’une licence IV de débit de boisson au bar-restaurant situé 5 Place de la Mairie à La Barre-en-Ouche

D20240319_01 Convention de mise à disposition de la portion de parcelle cadastrée n° 041-AB-261

D20240129_29 Règlement intérieur des restaurants scolaires

D20240129_28 Réforme des rythmes scolaires

D20240129_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles

D20240129_26 Convention de partenariat et d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre du projet Sentier d’Art

D20240129_25 Adoption du tableau des effectifs au 1er février 2024

D20240129_24 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint technique de 14/35e à 24,98/35e

D20240129_23 Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français – Restauration du clocher de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

D20240129_22B Mise à jour du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

D20240129_21 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Brunetière à Ajou

D20240129_20 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Campus éducatif à La Barre-en-Ouche

D20240129_19 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bourg à Landepéreuse

D20240129_18 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Breuil à Landepéreuse

D20240129_17B Plans de financement – Demande de subvention sécurisation des accès équipements jeunesse – DETR 2024

D20240129_16 Plans de financement de la revitalisation du centre-bourg de La Barre-en-Ouche – Contrat de Territoire et DETR 2024

D20240129_15 Plans de financement de la revitalisation du centre-bourg de Beaumesnil – Contrat de Territoire et DETR 2024

D20240129_14 Débat d’orientation budgétaire 2024

D20240129_13 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

D20240129_12 Modification du Plan Local d’Urbanisme

D20240129_11 Sigantures de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

D20240129_10 Achat de l’ensemble immobilier situé 47 Grande Rue à La Barre-en-Ouche

D20240129_09 Convention de servitude de réseaux avec les propriétaires de la parcelle cadastrée n° 041-ZH-15 à La Barre-en-Ouche

D20240129_08 Délégation de maitrise d’ouvrage des travaux de restauration des mares communales

D20240129_07 Convention de fonctionnement du stade de football Jacques Fortin à La Barre-en-Ouche

D20240129_06 Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux dans le cadre de la défense incendie

D20240129_05 Convention relative à l’usage des supports d’éclairage public pour l’établissement et l’exploitation du réseau de fibre optique

D20240129_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson

D20240129_03 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20240129_02 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’exercice 2022 du SAEP Lieuvin Pays d’Ouche

D20240129_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20231114_27 Attribution de la subvention pour les activités et sorties du collège Jacques Daviel pour 2024

D20231114_26 Convention de gestion et de fonctionnement du collège Jacques Daviel

D20231114_25 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20231114_24 Participation à la prévoyance – maintien de salaire

D20231114_23 Adoption du tableau des effectifs au 1er décembre 2023

D20231114_22 Remboursement de frais kilométriques des agents

D20231114_21 Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet

D20231114_20 Adhésion à la convention de participation prévoyance maintien de salaire du CDG 27

D20231114_19 Création et suppression de postes au 1er décembre 2023

D20231114_18 Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

D20231114_17 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint d’animation de 18,31/35e à 23,60/35e

D20231114_16 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un poste d’adjoint technique de 21,79/35e à un temps complet (35/35e)

D20231114_15 Demandes de subventions auprès de la Région Normandie dans le cadre du programme de restauration des églises

D20231114_14 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

D20231114_13B Décision modificative n° 2-2023 sur budget principal – Annule et remplace la délibération n° D20231114_13

D20231114_12 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20231114_11 Achat de la parcelle n° 356-ZE-75 – Régularisation d’un fossé d’assainissement aux Jonquerets-de-Livet

D20231114_10 Achat de la parcelle cadastrée n° 000-ZB-113 dans le cadre d’un projet de parking à l’église de Pierre Ronde

D20231114_09 Création d’un droit de passage sur la parcelle cadastrée n° 221-ZH-114 à Epinay

D20231114_08 Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique

D20231114_07 Charte informatique

D20231114_06 Signature d’un bail emphytéotique administratif avec le SDIS 27

D20231114_05 Rapports d’activités et comptes administratifs 2022 de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20231114_04 Reconduction de l’adhésion au groupement de commandes du SIEGE pour la fourniture d’électricité

D20231114_03 Conventions de réservation de logements avec trois bailleurs sociaux

D20231114_02 Désignation d’un référent élu déontologue

D20231114_01 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230912_23 Adhésion au Réseau Francophone des Villes des Aînés

D20230912_22 Convention avec la Fondation du Patrimoine – Travaux de restauration de l’église Sainte-Eugénie à Bosc-Renoult-en-Ouche

D20230912_21 Demandes de subventions dans le cadre du contrat de territoire, des investissements courants et de tout autre projet

D20230912_20 Location d’une boutique éphémère à La Barre-en-Ouche

D20230912_19 Création d’une régie unique de recettes et d’avances « éducation – enfance – jeunesse »

D20230912_18 Transformation de la régie de recettes et d’avances pour le centre de loisirs en régie d’avances

D20230912_17 Suppression des régies « accueils périscolaires et cantines », « espace ados » et « médiathèque et ludothèque »

D20230912_16 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 80m)

D20230912_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Chemin du Vallon à Epinay (extension de 60m)

D20230912_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Bocage à Thevray

D20230912_13 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – Le Hamel à Landepéreuse

D20230912_12 Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la réhabilitation de logements situés 12 rue des Ecoles à La Barre-en-Ouche

D20230912_11 Adhésion à la centrale d’achat du GIP RESAH dans le cadre du marché de téléphonie fixe et d’accès internet

D20230912_10 Signature de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la revitalisation des centres-bourgs

D20230912_09 Classement de parcelles dans le domaine public à La Barre-en-Ouche

D20230912_08 Signature de prêt à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230912_07 Vente d’une portion de la parcelle cadastrée n° 221-AB-176 située à Epinay

D20230912_06 Achat à l’euro symbolique de la portion de parcelle cadastrée n° 356-ZK-45 pour l’aménagement d’une mare aux Jonquerets-de-Livet

D20230912_05 Achat de la parcelle cadastrée n° 041-AB-161 à La Barre-en-Ouche

D20230912_04 Convention de fonctionnement avec l’association Pays d’Ouche en Fête

D20230912_03 Convention de servitude avec ENEDIS – La Roussière

D20230912_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230912_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230704_23 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230704_22 Adoption du tableau des effectifs au 1er août 2023

D20230704_21 Suppression d’un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet

D20230704_20 Actualisation du règlement intérieur du Comité Social Territorial

D20230704_19 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20230704_18 Repas de fin d’année des seniors

D20230704_17 Modification de la convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230704_16 Signature de convention de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230704_15 Attribution des subventions aux associations

D20230704_14 Demandes de subventions auprès du Département de l’Eure – médiathèque

D20230704_13 Demande de subvention auprès de la Sauvegarde de l’Art Français – église Saint-Aubin à Ajou

D20230704_12 Demandes de subventions au titre des amendes de police à Ajou

D20230704_11 Signature de prêts à usage dans le cadre de la défense incendie

D20230704_10 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie

D20230704_09 Vente d’une maison à La Barre-en-Ouche

D20230704_08 Rachat à l’EPFN des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230704_07 Décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du PLU

D20230704_06 Convention avec l’IBTN dans le cadre de travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif à Gisay-la-Coudre

D20230704_05 Signature de conventions de mises à disposition de locaux à des associations

D20230704_04 Signature d’une convention avec AGORASTORE

D20230704_03 Avis sur la modification statutaire de l’IBTN

D20230704_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230704_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20230411_28 Bons de Noël

D20230411_27 Tarif des participations des communes extérieures pour le fonctionnement des écoles

D20230411_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er mai 2023

D20230411_25 Augmentation de la durée hebdomadaire d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

D20230411_24 Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

D20230411_23 Actualisation des modes de compensation d’une astreinte, intervention ou permanence

D20230411_22 Modification de la grille de rémunération des animateurs du centre de loisirs

D20230411_21 Convention relative au passage de l’unité mobile de soins

D20230411_20 Plan de financement dans le cadre du projet de création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20230411_19 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230411_18 Droit de place et occupation du domaine public

D20230411_17 Vote des taux d’imposition 2023

D20230411_13B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_12B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_11B Affectation définitive du résultat de fonctionnement 2022 – budget principal

D20230411_10 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Accès aux droits

D20230411_09 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget annexe Pôles de santé

D20230411_08 Vote du compte de gestion et du compte administratif 2022 – budget principal

D20230411_07 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement

D20230411_06 Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230411_05 Achat d’une portion de parcelle dans le cadre d’un projet de parking à l’église de Pierre Ronde

D20230411_04 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – 16 route de Broglie

D20230411_03 Mise en vente d’un logement communal à La Barre-en-Ouche – Place André Agut

D20230411_02 Classement de parcelles dans le domaine public à Beaumesnil et La Barre-en-Ouche

D20230411_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230228_20 Modification du régime indemnitaire

D20230228_19 Adoption du tableau des effectifs au 1er mars 2023

D20230228_18 Augmentation de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique

D20230228_17 Création d’un emploi d’animateur territorial à temps complet

D20230228_16 Suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

D20230228_15 Création d’un emploi de rédacteur territorial à temps complet

D20230228_14 Renouvellement de l’agrément de « l’Espace de Vie sociale »

D20230228_13 Attribution des subventions 2023 aux associations

D20230228_12B Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Accès aux droits

D20230228_11C Vote du budget primitif 2023 – budget annexe Pôle de santé

D20230228_10B Vote du budget primitif 2023 – budget principal de la Commune

D20230228_09 Modification du budget annexe Maison de services au public

D20230228_08 Vote du programme d’investissements 2023

D20230228_07 Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le financement participatif – Eglise Saint-Aubin à Ajou

D20230228_06 Démolition des biens situés 9 Place de la Mairie et 27 rue de l’Eglise à La Barre-en-Ouche

D20230228_05 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20230228_04 Signature de deux conventions de mutualisation de l’ingénierie dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

D20230228_03 Charte relative au télétravail

D20230228_02 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20230228_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20230131_16 Autorisation de signature d’un bail professionnel – Cabinet médical de Beaumesnil

D20230131_15 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Mérité à Gouttières

D20230131_14 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Noé à Thevray

D20230131_13 Convention de participation financière entre le SIEGE 27 et la Commune – La Pasnière à Landepéreuse

D20230131_12 Garanties d’emprunts au bénéfice de la SILOGE

D20230131_11 Débat d’orientation budgétaire 2023

D20230131_10 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget

D20230131_09 Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

D20230131_08 Acquisition de parcelles pour l’aménagement de la mare de Mancelles

D20230131_07 Achat d’une parcelle à Landepéreuse dans le cadre de la défense incendie

D20230131_06 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20230131_05 Mise en œuvre du droit de préemption urbain dans le cadre de la vente d’une parcelle à La Barre-en-Ouche

D20230131_04 Achat d’une licence IV de débit de boisson

D20230131_03 Modification d’adressage sur La Roussière

D20230131_02 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20230131_01 Approbation du rapport de la CLECT de l’Intercom Bernay Terres de Normandie

D20221213_09 Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement

D20221213_08 Demande de subventions pour la création d’un terrain multisports à Beaumesnil

D20221213_07 Demande de subvention DETR : Acquisition de matériel technique pour l’entretien des espaces verts

D20221213_06 Demande de subvention DETR : Aménagement de jardins du souvenir

D20221213_05 Demande de subventions – Restauration du couvert de la nef et du clocher de l’église d’Ajou

D20221213_04 Demande de subventions – Restauration du porche de l’église des Jonquerets-de-Livet

D20221213_03 Demande de subventions – Restauration du clocher et du pignon Ouest de l’église de Bosc-Renoult-en-Ouche

D20221213_02 Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la SILOGE – Aménagement de l’îlot de l’Ancienne Poste

D20221213_01 Convention d’occupation du domaine public à Landepéreuse

D20221115_21 Demande de subvention – Dépose de deux clochetons de l’église de La Roussière

D20221115_20 Participation financière à l’organisation de séjours pédagogiques à destination des trois groupes scolaires de Mesnil-en-Ouche

D20221115_19B Modification de la tarification du centre de loisirs

D20221115_18 Révision du régime indemnitaire

D20221115_17 Diminution de la durée hebdomadaire de service d’un agent technique à temps non complet

D20221115_16 Frais d’annulation de réservation d’une salle

D20221115_15 Demande de subvention – Collège Jacques Daviel

D20221115_14 Demande de subvention – Création et réhabilitation de logements à La Barre-en-Ouche

D20221115_13 Demande de subvention – Construction de vestiaires sportifs au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20221115_12 Modification du budget annexe Cabinet médical de Beaumesnil

D20221115_11 Décision modificative n°2-2022 sur budget annexe Cabinet médical Beaumesnil

D20221115_10 Décision modificative n°4-2022 sur budget principal

D20221115_09 Signature de la convention APL entre la Commune et l’Etat

D20221115_08 Mise en vente de deux maisons à La Barre-en-Ouche

D20221115_07 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Barre-en-Ouche

D20221115_06 Achat de parcelles dans le cadre de la défense incendie à Sainte-Marguerite-en-Ouche

D20221115_05 Mise en vente de matériel technique

D20221115_04 Désignation des membres élus du Comité Technique et du CHSCT

D20221115_03 Désignation d’un correspondant incendie et secours

D20221115_02 Aide financière dans la lutte contre le frelon asiatique

D20221115_01 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives des communes déléguées

D20220929_02 Reversement du produit de la taxe d’aménagement à l’IBTN sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220929_01 Actualisation du taux de la taxe d’aménagement à 3,5 % sur le secteur de la zone d’activités économiques « Près de l’Etang »

D20220913_18 Avenant à la convention de restitution de compétence éducation avec Le Noyer-en-Ouche

D20220913_17 Modification des règlements intérieurs des services de la Commune

D20220913_16 Convention de médiation préalable obligatoire avec le CDG 27

D20220913_15 Adoption du tableau des effectifs au 1er octobre 2022

D20220913_14 Créations et suppressions de postes au 1er octobre 2022

D20220913_13 Création d’un poste de rédacteur à temps complet

D20220913_12 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à 18,31/35e

D20220913_11 Création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps complet

D20220913_10 Convention de mise à disposition de service pour la surveillance des transports scolaires

D20220913_09 Décision modificative n° 03-2022 sur le budget principal

D20220913_08 Demande de subvention – Assainissement en traverse – RD 833 Livet-en-Ouche

D20220913_07 Transfert du bassin de rétention situé à Gisay-la-Coudre

D20220913_06 Signature d’un bail portant mise à disposition d’un terrain communal à Beaumesnil

D20220913_05 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220913_04 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_03 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à Saint-Pierre-du-Mesnil

D20220913_02 Achat d’une parcelle à Landepéreuse

D20220913_01B Achat d’un ensemble immobilier à La Barre-en-Ouche

D20220705_27 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune lors des opérations électorales

D20220705_26 Adoption du tableau des effectifs au 1er septembre 2022

D20220705_25 Augmentation de durée hebdomadaire de service

D20220705_24 Création de postes d’adjoints techniques

D20220705_23 Frais de déplacement d’un élu dans le cadre de la régie « droits de place »

D20220705_22 Achat d’une parcelle dans le cadre de la défense incendie à La Roussière

D20220705_21 Achat d’une parcelle à Saint-Aubin-le-Guichard

D20220705_20 Déclassement d’une parcelle à Gouttières

D20220705_19 Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal

D20220705_18 Election des membres élus au sein du Conseil d’Administration du CCAS

D20220705_17 Demande de subvention dans le cadre de travaux de création et de réhabilitation de logements

D20220705_16 Subventions à deux associations

D20220705_15 Attribution du marché de construction d’un vestiaire sportif au stade de football de La Barre-en-Ouche

D20220705_14 Convention cadre valant ORT

D20220705_13 Modification de la désignation d’un délégué au CNAS

D20220705_12 Modification de la désignation des représentants de la Commune aux conseils d’écoles

D20220705_11 Modification de la désignation des représentants de la Commune au Conseil d’Administration du collège Jacques Daviel

D20220705_10 Modification du représentant avec voix consultative de la commune déléguée d’Epinay au SIEGE 27

D20220705_09 Modification de la composition des commissions de la Commune

D20220705_08 Modification de la composition des conseils communaux et des commissions consultatives

D20220705_07 Mise à jour du tableau des taux d’indemnités des adjoints, maires délégués et conseillers municipaux

D20220705_06 Constitution de la commission de dialogue compétitif

D20220705_05 Composition de la commission d’appel d’offres

D20220705_04 Election des délégués au SIVOS 2000 du Pays d’Ouche

D20220705_03 Détermination du rang des adjoints au Maire dans le cadre d’élections suite à la vacance de postes

D20220705_02 Autorisation donnée au Maire d’ester en justice au nom de la Commune dans le cadre d’un contentieux spécifique

D20220705_01 Proposition de huis clos

Décisions du maire

DE_2024013 Marché de diagnostic QVCT – RELYENS SPS

DE_2024012 Assignation en demande de résiliation d’un bail d’habitation devant le tribunal de proximité de Bernay

DE_2024011 Assignation en demande de résiliation d’un bail d’habitation devant le tribunal de proximité de Bernay

DE_2024010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2024009 Rédaction et signature d’un bail professionnel – 16 Rue des Ecoles

DE_2024008 Assignation en demande de résiliation d’un bail commercial devant le tribunal judiciaire d’Evreux

DE_2024007 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5

DE_2024006 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4

DE_2024005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3

DE_2024004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2

DE_2024003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1

DE_2024002 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2024001 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023015 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023014 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023013 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023012 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023011 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2023009 Marché d’assistance et de maintenance informatique

DE_2023008 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers – TENTE

DE_2023007 Marché de création et de réhabilitation de logements communaux

DE_2023006 Rédaction et signature d’un bail commercial – 31 Grande Rue

DE_2023005 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°5

DE_2023004 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°4

DE_2023003 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°3

DE_2023002 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°2

DE_2023001 Marché d’entretien des espaces verts de Mesnil-en-Ouche – Lot n°1

DE_2022012 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Space Jump Évreux

DE_2022011 Fixation des tarifs pour une activité de l’espace ados : Sortie Match Évreux

DE_2022010 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022009 Rédaction et signature d’un bail d’habitation

DE_2022008 Marché de maintenance préventive des cloches des églises

actes administratifs – Siège de Mesnil-en-Ouche

Arrêtés

Délibérations

Décisions du maire

Commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche